Suivre les documents de traçabilité
Se connecter pour téléchargerVérifie pour chaque lot de bois la présence et la complétude des documents exigés par la diligence raisonnée RDUE et les chaînes de contrôle PEFC/FSC : géolocalisation de la parcelle de récolte, contrat ou autorisation de coupe, certificats de gestion durable en cours de validité, DDS (déclaration de diligence) et son numéro de référence. Produit une liste des pièces manquantes ou expirées par lot.
Valeur métier
Depuis l'entrée en application du RDUE, un lot sans géolocalisation ni DDS est invendable auprès des acheteurs soumis au règlement ; reconstituer un dossier a posteriori prend des heures par lot. Le contrôle systématique à la constitution du lot détecte les pièces manquantes quand il est encore simple de les obtenir, et évite les blocages de vente et les non-conformités en audit de chaîne de contrôle.
Complexité technique
3/5
Prérequis
Registre des lots avec rattachement parcellaire, dossier documentaire numérisé par lot (contrats, certificats, DDS), liste de contrôle des pièces exigées selon le type de vente (France, export UE, bois certifié ou non), dates de validité des certificats saisies.
Limites
Contrôle la présence et les dates des documents, pas leur authenticité : un certificat falsifié ou une géolocalisation erronée passent le contrôle documentaire. Ne soumet pas la DDS dans le système d'information européen et ne juge pas le niveau de risque du pays ou de l'essence au sens RDUE. Un document mal classé (rattaché au mauvais lot) apparaît à tort comme manquant.