Conformité réglementaire transport
Le transporteur bois cumule deux corpus réglementaires : le transport routier (temps de conduite au chronotachygraphe, FIMO/FCO des conducteurs, licence de transport intérieur, taxe à l'essieu, dérogation 57 t bois ronds avec itinéraires imposés) et la traçabilité bois (documents d'accompagnement, références de diligence raisonnée RDUE transmises par le donneur d'ordre, certificats PEFC/FSC le cas échéant). Un manquement se paie en immobilisation du véhicule lors d'un contrôle DREAL ou gendarmerie, en amende, voire en perte de l'honorabilité du gestionnaire de transport.
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Créer mon espace gratuitementObjectif
Zéro infraction relevée en contrôle routier et 100 % des transports couverts par les documents d'accompagnement exigibles.
Déclencheur
Échéance périodique de suivi (téléchargement chronotachygraphe, validités FIMO/FCO) ou nouveau transport nécessitant des documents d'accompagnement spécifiques.
Processus clé & étapes
Cliquez une tâche pour la détailler · glissez pour déplacer le diagramme
Données manipulées
Documents
Outils fréquents
Irritants fréquents
- • Suivi documentaire de conformité fastidieux
- • Preuves d'origine difficiles à rassembler
Compétences IA recommandées
Extraire les données d'un certificat PEFC/FSC
Extrait d'un certificat PEFC ou FSC (chaîne de contrôle ou gestion forestière) le numéro, le détenteur, l'organisme certificateur, le périmètre couvert et les dates de validité. Alimente le registre des certificats fournisseurs utilisé pour la diligence raisonnée RDUE et les audits de chaîne de contrôle.
Préparer un rapport de traçabilité
Assemble un rapport de traçabilité par lot ou par expédition à partir du registre des lots et des documents rattachés : origine (parcelle géolocalisée, fournisseur), essences, volumes, chaîne de garde (BL d'entrée, transformations, BL de sortie), certificats PEFC/FSC mobilisés et référence de la DDS RDUE. Produit le dossier attendu par un client soumis au règlement déforestation ou par un auditeur de chaîne de contrôle.